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Le recours contre tiers

Vous êtes victime d’un accident causé par un tiers ? Déclarez-le.

 

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Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?

Il s’agit d’un accident corporel dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne (un particulier, une entreprise, une administration).

Par exemple :

  • Accident de circulation,
  • Erreur médicale,
  • Agression,

Cet accident peut générer des frais de santé plus ou moins importants : hospitalisation, rééducation, soins infirmiers, dépenses de pharmacie, etc.

Quel que soit l’accident et si un tiers est responsable, il est important de le déclarer à son organisme de Sécurité sociale et à sa mutuelle !

 

Comment le déclarer ?

1 – Vous indiquez aux professionnels de santé qui vous prennent en charge, qu’il s’agit d’un accident causé par un tiers. Ils l’indiqueront alors sur votre feuille de soins.

2 – Vous en informez également la MEP en envoyant  l’imprimé de déclaration dûment complété ainsi que les pièces justificatives à l'adresse suivante :

 

 

 

MEP

CS 40042

13417 Marseille Cedex 08

 

 

Téléchargez la notice complète.

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