Infos assurance : la Responsabilité Civile (RC)
Un contrat RC (Responsabilité Civile) garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires qui peuvent lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers. Si vous voulez creuser la question : articles 1382 à 1386 du Code Civil.
La RC ne garantit donc l’assuré que pour les dommages causés à un tiers, mais pas à lui même.
Comme vous pouvez le constater, le champ d’application est particulièrement vaste. Aussi, les contrats sont ils habituellement conçus pour répondre à certains besoins relativement ciblés (conduite d’une voiture, exercice de la médecine, etc...) en excluant les autres risques. En ce sens, il convient de bien lire son contrat :
attention aux exclusions qui peuvent viser certaines activités (par exemple les compétitions sportives), prévoir une limitation territoriale, des franchises, écarter certains risques (les objets confiés sont quasiment systématiquement exclus), ...
De même, le contrat peut garantir la responsabilité de l’assuré du fait de ses enfants, de son conjoint, de ses animaux domestiques. Là encore, il faut lire son contrat pour être fixé.
Pour mémoire, on peut citer comme principaux types de contrats RC :
Contrat RC vie privée (ou chef de famille) : c’est la RC qui vous garantit dans la vie de tous les jours, par exemple si vous vous asseyez sur les lunettes d’un copain (qui deviendra immédiatement un ex-copain). Pour un étudiant, vérifiez que les garanties sont acquises dans le monde entier, et que le contrat couvre vos activités universitaires, ainsi que les stages (avec des capitaux pour les objets confiés dans le cadre des stages). Contrat RC pour la conduite d’une voiture ou d’une moto : obligation légale (toujours exclue des contrats de RC vie privée) Contrat RC locative (obligation légale) et/ou RC propriétaire d’immeuble. Contrat RC professionnelle (parfois obligation légale).
