Infos logement : les aides au logement | |
La plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d’une aide versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et destinée à couvrir partiellement leur loyer. Mais ces aides ne sont pas des “aides étudiantes”. Toute personne disposant de faibles ressources peut en bénéficier. Pour obtenir ces aides, vous devez :  être titulaire d’un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents) ; occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom) et vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.Il existe deux types d’aides au logement versées par la CAF : l’ALS et l’APL. Elles ne sont malheureusement pas cumulables. Attention : le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ! L’ALS est en principe versée au locataire.  L'allocation de logement à caractère social (ALS) :C’est l’aide la plus souvent versée aux étudiants. L’ALS ne peut être versée que si le logement n’est pas conventionné. Il peut s’agir d’une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d’un studio, d’un appartement, d’une maison. Le logement peut, de plus, être vide ou meublé. Pour toucher l’ALS, vous devez remplir les conditions suivantes : être locataire d’un logement répondant à des normes minimales de superficie (9m2 au minimum si vous êtes seul, 16m2 pour un couple, 7m2 par occupant supplémentaire) et de confort (une arrivée d’eau potable, un moyen de chauffage, un évier et un WC). L’ALS est en principe versé au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l’accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme. L'aide personnalisée au logement ((APL) :Une APL ne peut être versée que si le logement a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat. Cette convention fixe notamment un loyer maximum à respecter par le bailleur. Son numéro doit impérativement figurer sur le contrat de location : vérifiez qu’il s’agit bien d’une convention dans le cadre d’un investissement locatif (et non un prêt conventionné destiné aux propriétaires occupants). L'APL est versée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc au propriétaire que le solde restant. En général, les dossiers d’APL sont constitués à l’initiative du bailleur ou du gestionnaire. Mais la demande, du point de vue de la CAF, est sous votre responsabilité : vérifiez donc le contenu du dossier et surtout s’il est envoyé dans les temps. La majorité des logements conventionnés locatifs sont gérés par des organismes HLM. Par ailleurs, les résidences CROUS les plus récentes sont conventionnées. Comment sont calculées ces aides ?Le montant des aides varie en fonction de vos ressources, de votre loyer, du nombre de colocataires, de la nature du logement, du lieu d’habitation : 1. Les ressources : Plus vos revenus sont élevés et moins votre aide le sera. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année civile antérieure à l’exercice de la CAF. Par exemple, pour une ouverture de droits au 1er septembre 2008, les revenus pris en compte sont ceux de l’année 2007. Chaque 1er juillet, la CAF demande à tous les allocataires leurs revenus de l’année antérieure. Les salaires que vous auriez perçus pendant les vacances scolaires et universitaires ainsi que les pensions alimentaires versées par vos parents sont à déclarer. Par contre, les bourses de l’enseignement supérieur ne doivent pas être déclarées si elles ne sont pas imposables. D’autre part, sachez que pour la location d’un meublé, la CAF ne retiendra que les 2/3 de son loyer pour effectuer son calcul. 2. Le loyer : Le bail est les quittances de loyer doivent être obligatoirement libellés à votre nom et non à celui de vos parents. 3. La colocation : Si vous louez un logement à deux, le barème est beaucoup moins favorable. Aussi, si vous êtes en couple, vous n’avez aucune raison de vous faire passer pour “deux copains”. L’aide pour les couples est du même ordre de grandeur. 4. La nature du logement : Des barèmes spéciaux sont appliqués pour des logements de types “résidences universitaires classiques” ou “résidences foyers”. 5. Le lieu d’habitation : La France est découpée en trois zones. Pour les mêmes revenus et le même loyer, le montant des aides varie suivant les zones (le ”loyer plafond” pris en compte est différent). Du plus élevé au plus faible : Zone I : Ile-de-France. Zone II : les agglomérations des plus de 100 000 habitants et la Corse. Zone III : les autres agglomérations.Bon à savoir : Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ces aides à titre personnel. Mais attention : ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales vous concernant (versées aux parents). Donc, si vos parents reçoivent des prestations familiales ou le RMI pour vous, ils n’en bénéficieront plus dès que l’aide au logement vous sera versée. Un choix difficile s’impose alors ! Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront. En revanche, il n’est pas obligatoire que vous soyez séparé du loyer fiscal de vos parents pour toucher une aide. Le paiement des aides :Le cas du premier mois : Les dossiers sont traités et mis en paiement en 6 à 8 semaines (sauf dossiers incomplets ou mal remplis). Attention, il n’y a pas de reversement d’aide pour le premier mois d’occupation, et l’aide est versée “à terme échu” : il ne faut donc attendre aucun versement avant un délai de deux mois après votre entrée dans les lieux. Cependant il y a deux exceptions : Pour l’APL si vous logez dans un foyer. Pour l’APL et l’ALS en cas de mutation de votre dossier sans rupture de droits (par exemple si vous quittez votre logement le 30 septembre pour louer un autre logement à compter du 1er octobre).Le cas du dernier mois : Attention à la date de départ de votre logement : vous toucherez le dernier mois uniquement si vous quittez les lieux le dernier jour du mois. Et pendant l’été (juillet/ août) ? L’ALS est suspendue pour tous les étudiants le 1er juillet de chaque année, sauf s’ils adressent à la Caisse d’Allocations Familiales dont ils dépendent une attestation indiquant qu’ils gardent le logement tout l’été. Cette mesure est destinée à limiter les paiements à tort pendant les périodes où les étudiants sont susceptibles de déménager. Les démarches et les pièces à fournir :Les demandes d’aides au logement doivent être effectuées auprès de la CAF dont dépend le logement concerné (une fois votre logement trouvé, don). Pour l’ALS, le dossier doit être constitué et envoyé par l’étudiant lui-même. Pour l’APL, le dossier est en général fourni, puis transmis à la CAF par le bailleur. En cas de difficultés, adressez-vous à la CAF dont vous dépendez. Il s’efforcera de vous aider et de vous conseiller dans vos démarches. Les documents à fournir sont les suivants : la dernière déclaration de vos ressources (avis fiscal des revenus perçus par votre famille). le bail (s’il existe) ou contrat de location : original ou copie certifiée conforme la quittance de loyer du mois d’entrée dans les lieux : original ou copie certifiée conforme (si vous êtes en colocation, une quittance pour chacun des locataires ; si vous habitez un meublé, vous devez l’indiquer sur votre demande et votre quittance doit faire apparaître l’intégralité de vos charges). le certificat d’hébergement si vous êtes logé en résidence universitaire ou en foyer (celui-ci est établi par le gestionnaire de votre logement) la photocopie du livret de famille, de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité (recto-verso). Ceci remplace le fiche d’état civil désormais supprimée! un relevé d’identité bancaire (RIB), postal ou de Caisse d’Epargne et tous les justificatifs de votre situation actuelle (carte d’étudiant, certificat de scolarité, carte de séjour ou récépissé de renouvellement si vous êtes de nationalité étrangère ...). Des photocopies suffisent.Calculez vos aides au logement avec la CAF | |
