Comprendre le système de santé

Vous êtes boursier ?

Les étudiants qui bénéficient d’une bourse du ministère de l’Enseignement Supérieur (bourses du CROUS), de l’Agriculture, de la Culture ou d’un Conseil Régional (pour les formations paramédicales) sont exonérés du paiement de la cotisation de Sécurité Sociale étudiante.
Votre Sécurité Sociale MEP est gratuite pour toute l’année universitaire !

Vous êtes étudiant salarié ?

Un étudiant dépend du régime des salariés, si et seulement si :

• Il dispose d’un contrat de travail qui le couvre sur toute l’année universitaire, c’est-à-dire la période allant du 01/10/2011 au 30/09/2012.
• Il travaille plus de 60h /mois (contrats à horaires fixes) ou plus de 120h/ trimestre (contrats à horaires variables).

Dans tous les autres cas, l’étudiant doit s’inscrire à la Sécurité Sociale étudiante.

Vous effectuez un travail saisonnier

 Vous devez acquitter votre cotisation au régime étudiant de Sécurité Sociale.

Votre contrat de travail cesse en cours d’année

Vous devez acquitter votre cotisation au régime étudiant de Sécurité Sociale.

Vous bénéficiez de la CMU ?

La Couverture Maladie Universelle peut s'appliquer :

• soit sur la part Sécurité Sociale : on parle de CMU de base,
• soit sur la part complémentaire : on parle de CMU complémentaire (CMUc).

Lorsque vous devenez étudiant, le régime étudiant de Sécurité Sociale prévaut sur celui de la CMU de base. Vous ne pouvez donc plus conserver votre régime CMU et vous devez-vous affilier au régime obligatoire de Sécurité Sociale des étudiants.

En revanche, la Sécurité Sociale MEP vous permet de conserver votre couverture CMU complémentaire (CMUc).

Vous avez plus de 28 ans ?

Vous vous êtes inscrit en doctorat avant votre 28ème anniversaire : vous pouvez bénéficier d’une prolongation de 1 à 4 ans de vos droits à la Sécurité Sociale étudiante. Le jour de votre réinscription dans votre établissement d’Enseignement Supérieur, il vous suffit de cocher MEP et vos droits seront prolongés pour l’année universitaire.
Vous avez interrompu vos études pour une raison médicale : vous pouvez demander à bénéficier d’un report d’âge.

Vous êtes ayant droit de votre conjoint, concubin ou partenaire (PaCS) ?

Si votre conjoint, concubin ou partenaire (PaCS) exerce une activité professionnelle ouvrant droit au régime général (Sécurité Sociale des salariés), vous pouvez devenir ayant droit de sa Sécurité Sociale. Dans ce cas, vous serez dispensé de l’affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale.

Si votre conjoint est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS) ou des professions non agricoles, alors vous devez vous affilier au régime au régime étudiant si vous remplissez les conditions d’affiliation.

Si votre conjoint, concubin ou partenaire est aussi étudiant, vous devez tous les deux vous affilier à la Sécurité Sociale étudiante : un ménage d’étudiants doit présenter, pour chacun d’eux, une affiliation distincte avec double paiement de la cotisation, dans la mesure où les autres conditions (scolarité, âge) sont remplies.