Comprendre le système de santé

Le système de santé repose sur deux régimes :

• La Sécurité Sociale
• Les complémentaires santé

Les  complémentaires santé interviennent après le remboursement de la part  Sécurité Sociale. C’est donc cette dernière qui commande dans le système  de soins français.

La Sécurité Sociale ne rembourse que sur la base du tarif de convention (tarif établi avec les professionnels de santé).

Quel  que soit l’organisme qui gère votre Sécurité sociale (MEP, Sécu des  parents, régime de la SNCF…), les remboursements ne sont pas calculés  sur les frais réellement payés, mais sur la base de ce tarif de convention fixé pour chaque acte médical par l'Assurance Maladie.

De plus, La Sécurité Sociale ne rembourse qu'un pourcentage de ce tarif de convention.

La différence entre ce tarif de convention et le remboursement de la part Sécurité Sociale est appelée ticket modérateur.

C'est cette part de dépense qui reste à la charge de l'assuré et qu’une complémentaire santé peut rembourser selon la garantie souscrite par l’assuré.

Ce que ne rembourse pas la Sécurité Sociale :

• Les dépassements d'honoraires : En revanche, selon la complémentaire santé choisie, ces dépassements d'honoraires peuvent être remboursés par votre mutuelle.

• La participation forfaitaire de 1 € : Les participations forfaitaires ne sont pas remboursées par les complémentaires santé.

• Les franchises médicales : Les franchises médicales ne sont pas remboursées par les complémentaires santé.