Sécurité sociale

1 - Identité :

L’étudiant doit indiquer son identité sans oublier de préciser sa date et lieu de naissance.

2 - Renseignements particuliers :

Cette partie n’est à remplir que si l’étudiant est né à l’étranger ou dans un TOM ou s’il est de nationalité étrangère.

3 - Adresse :

L’étudiant doit indiquer une adresse exacte car c’est à cette adresse que lui seront envoyés tous les documents relatifs à sa Sécurité Sociale.

4 - Avez-vous déjà été immatriculé à un régime de Sécurité Sociale ?

L’étudiant coche oui s’il a un numéro personnel et définitif de Sécurité Sociale (numéro figurant sur sa carte d’immatriculation Lycéen.

5 – Caisse d’affiliation

L’étudiant indique l’organisme qui gérait sa Sécurité Sociale jusqu’à présent.

6 - Bénéficiez-vous des prestations d’un régime de Sécurité Sociale ?

L’étudiant coche oui si sa situation correspond à l’un des trois cas indiqués dans la rubrique 6.

Si ce n’est pas le cas, il coche non et se reporte directement à la rubrique 7.

7 - Si oui, précisez :

L’étudiant indique quel régime de Sécurité Sociale le couvrira pour l’année universitaire qu’il va commencer :

Celui de ses parents, tuteur, époux, concubin (ligne 1).

Le régime des salariés, seulement, si 2 conditions sont respectées :

l’étudiant doit disposer d’un contrat CDI ou CDD qui couvre toute la période universitaire

ET doit  travailler plus de 60h/mois (contrat à horaires fixes) ou plus de 120h/trimestre (contrat à horaires variables)

L’étudiant doit alors présenter son contrat de travail pour justifier de son statut (ligne 2).

S’il est déjà inscrit dans un autre établissement d’enseignement supérieur (ligne 3).

8 - Précisez obligatoirement la section locale :

L’étudiant inscrit le nom du centre de Sécurité Sociale choisi, par exemple : “MEP Centre 617”.

9 - L’étudiant doit dater et signer sa déclaration.